Conditions Générales de Ventes (CGV)

La société Yelo SA, enseigne NutraZenith, produit et commercialise des des compléments alimentaires et produits cosmétiques. L’ensemble des produits, ainsi que les services y afférents, sont disponibles à la vente en ligne sur son site Internet : https://www.nutrazenith.com (le « Site »).

 

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont applicables à toutes les commandes de produits et services effectuées par l’intermédiaire du Site. Le Client qui passe commande sur le Site reconnaît avoir pris connaissance des CGV en vigueur à date et avant passation de celle-ci, et les avoir acceptées sans restriction ni réserve.

Il appartient au Client de consulter les CGV actuellement en vigueur avant tout achat en ligne, celles-ci pouvant être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis par la société Yelo.

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

• « Yelo » désigne Yelo SA, société anonyme au capital de 100 000 CHF, dont le siège social se situe c/o VFM Conseil SA Les Epinettes 2, 1343 Les Charbonnières, inscrite dans le Canton de Vaud et dont l’IDE est CHE-430.631.265.
• « Client(s) » désigne toute personne naviguant sur le Site et qui passe une commande de Produits et/ou Services en ligne.
• « Commande » désigne l’achat de Produits et/ou Services par l’intermédiaire du Site, emportant acceptation pleine et entière des CGV, et dont la validation constitue une vente ferme et définitive.
• « Cure en abonnement » désigne une offre d’abonnement permettant au Client de recevoir des Produits de façon échelonnée sur une certaine période, auquel le Client peut mettre fin à tout moment en formulant une demande expresse en ce sens auprès du Service clients.
• « Partie(s) » désigne individuellement ou collectivement Yelo et le(s) Client(s).
• « Produit(s) » désigne les produits cosmétiques et les compléments alimentaires commercialisés par Yelo et proposés à la vente sur le Site.
• « Service(s) » désigne l’ensemble des services proposés à la vente par Yelo, notamment les abonnements.
• « Site » : désigne le site Internet de Yelo, enseigne NutraZenith, accessible à l’adresse url : www.nutrazenith.com

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES

2.1 Description

Yelo propose à la vente en ligne :

• Des compléments alimentaires, conformes à la définition de la Directive 2002/46/CE du 10 juin 2002 et ayant fait l’objet d’une déclaration conforme auprès des autorités compétentes,
• Des produits cosmétiques, conformes à la définition et aux règles encadrant leur commercialisation, définies au Règlement CE 1223/2009 du 30 novembre 2009 ;
• Ainsi que les Services d’abonnement y relatifs.

Yelo se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, l’offre de Produits et Services proposés à la vente en ligne ainsi que leurs conditions de vente.

Yelo apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des Produits sur le Site. Cependant, si malgré tout des erreurs ou variations faussant la présentation des Produits apparaissaient sur le Site, la responsabilité de Yelo ne pourrait être engagée. Les photographies, graphismes et tout autre élément illustrant les Produits ne peuvent avoir qu’une valeur indicative et ne sauraient entrer dans le champ contractuel.

Il est précisé au Client que les Produits ne sont pas des médicaments. Par conséquent, ils n’ont pas vocation à prévenir, diagnostiquer ou même guérir les maladies. Yelo recommande au Client de consulter un médecin pour toute question relative à sa santé, à son bien-être, ou s’il souffre d’une maladie ou d’un trouble quelconque.

Il est également recommandé à certaines catégories de la population, considérées par les autorités comme devant bénéficier d’un accompagnement spécifique, notamment aux femmes enceintes et allaitantes ainsi qu’aux personnes sous traitement médical, de s’abstenir de consommer des suppléments nutritionnels, sauf sur le conseil de leur médecin ou de tout autre professionnel de santé agréé.

 

2.2 Disponibilité

Les Produits et Services proposés à la vente en ligne sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Yelo ne peut garantir au Client la disponibilité des Produits et Services.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produits après passation de la Commande, Yelo en avertira le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique, en lui proposant soit de patienter jusqu’au prochain réapprovisionnement (si celui-ci est prévu), soit de commander un autre Produit proposé à la vente sur le Site en remplacement, soit d’annuler sa Commande.

Dans cette dernière hypothèse, Yelo remboursera le Client de la somme versée au titre du/des Produit(s) indisponible(s) dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de paiement. Il est précisé qu’en dehors du remboursement du prix du/des Produit(s) indisponible(s), Yelo n’est tenue à aucune indemnité d’annulation de la Commande, ce que le Client reconnaît et accepte.

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le Client qui souhaite effectuer une Commande en ligne doit être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de procéder à la Commande, et disposer d’un moyen de paiement valide.

Les Commandes s’effectuent par courrier postal ou par l’intermédiaire du Site.

Le bénéfice de la Commande est toujours personnel.

Les Commandes de Produits effectuées à titre professionnel doivent être enregistrées auprès du Service clients, selon les modalités précisées à l’article « Service clients » des CGV.

 

3.1 Commande par voie postale

Yelo offre au Client la possibilité d’effectuer une Commande de Produits ou Services par voie postale en remplissant un bon de commande transmis à cet effet. Le bon de commande dûment rempli est renvoyé par le Client à l’adresse suivante : 

NUTRAZENITH

TSA 60 005

33508 LIBOURNE CEDEX

France

Si le Client bénéficie d’une offre promotionnelle au moment de la passation de sa Commande, le numéro de l’offre correspondante devra être mentionné au courrier.

Le paiement d’une commande par voie postale s’effectue toujours par prélèvement. Le Client est invité à joindre au courrier un RIB ainsi qu’une autorisation de prélèvement. Le paiement par chèque n’est pas accepté.

Il n’est pas accusé réception des Commandes effectuées par voie postale. La seule livraison des Produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande tient lieu de confirmation.

 

3.2 Commande par voie électronique

Le Client qui navigue sur le Site a la possibilité de prendre connaissance des différents Produits et Services proposés à la vente au jour de sa consultation, sans que cela ne l’engage au titre d’une Commande.

Au cours de sa navigation sur le Site, le Client qui souhaite effectuer une Commande clique sur l’icône « Commander » figurant à côté du Produit concerné, en-dessous du texte de présentation.

Le Client est renvoyé vers une page de commande, sur laquelle il est invité à :

1. Sélectionner l’offre qui l’intéresse.
2. Renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, téléphone et adresse e-mail).
   Si ces informations ne correspondent pas à l’adresse de livraison du Client, celui-ci coche la case « Je souhaite utiliser une adresse de livraison différente de mon adresse de facturation ». Dans le cas contraire, le Client renseigne également ses coordonnées de livraison.
3. Renseigner son moyen de paiement (prélèvement SEPA, Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard) et ses détails.
4. Cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente ».
   A ce stade de la Commande, le Client a toujours la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, corriger certaines erreurs, modifier ou arrêter la Commande.
5. Cliquer sur le bouton « COMMANDER », en bas de la page de commande, afin de finaliser sa Commande.
   En cliquant sur ce bouton, le Client exprime et confirme sa volonté et son accord de paiement.
   La Commande n’est définitivement enregistrée qu’après réception par le Client du courrier électronique de confirmation de sa Commande.

La validation du paiement et la réception par le Client de la confirmation électronique de sa Commande consacrent la formation définitive du contrat de vente entre Yelo et le Client.

Les données enregistrées par le Site aux fins de passer Commande seront considérées comme preuve de la transaction.

 

3.3 Refus de la Commande

Yelo se réserve le droit de refuser toute Commande lorsque ce refus se justifie par des motifs légitimes, tels que :

• Une Commande de Produits à des quantités jugées anormalement élevées par Yelo ;
• Le non-paiement d’une précédente Commande par le Client ;
• L’existence d’un litige en cours avec le Client ;
• Le refus de la transaction par la banque du Client.

3.4 Archivage des contrats électroniques

Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation, chaque commande d’un montant supérieur à cent vingt (120) euros est archivée pour une durée de dix (10) ans à compter de la livraison du ou des Produit(s). Il est précisé que le Client peut accéder à tout moment au détail des commandes qu’il a passées s’il en fait la demande auprès du service clients.

 

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des Produits et Services sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Toutes les Commandes sont payables en euros.

Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site au jour de la passation de la Commande par le Client. Ce prix est exigible en totalité après la confirmation de la Commande par le Client.

Yelo se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les prix de vente des Produits et Services, sans autre formalité que de modifier les prix indiqués en ligne. Ces modifications n’ont aucune incidence sur les Commandes qui auraient déjà été validées.

Le transfert de propriété des Produits de Yelo au Client ne peut s’effectuer qu’après le complet encaissement de leur prix par Yelo.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les moyens de paiement accepté sont sécurisés et précisés sur la page de commande. Le Client choisit parmi les moyens de paiement suivants :

• La carte bancaire en ligne (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard). Il sera demandé au Client de saisir le numéro de sa carte bancaire, ainsi que sa date de validité et le numéro de cryptogramme, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué après confirmation de la commande.
• Le prélèvement SEPA. Il sera demandé au Client de saisir le nom du titulaire du compte, le numéro IBAN ainsi que le numéro BIC / SWIFT.

Après avoir réglé une première Commande en utilisant le prélèvement SEPA, le Client s’engage à adresser à Yelo un mandat de prélèvement complété et signé, par voie postale à l’adresse du Service clients, telle qu’indiquée à l’article « Service clients » des CGV, ou par voie électronique (sous la forme d’une version complétée, signée et scannée) à l’adresse suivante : contact@nutrazenith.com.

Par la suite, le Client aura la possibilité de rajouter de nouvelles Commandes au mandat existant, soit en renseignant à nouveau ses coordonnées bancaires sur un bon de commande en ligne, soit en contactant le Service clients.

Le Client a la possibilité d’annuler le mandat de prélèvement à tout moment en adressant une demande expresse en ce sens au Service clients.

La Commande est payée en une fois.

En cas de refus du paiement par la banque, le compte bancaire du Client n’est pas débité et un message électronique lui est adressé, lui demandant de (i) mettre à jour ses coordonnées bancaires ou (ii) contacter le Service clients. Jusqu’à ce que le Client ait fait le nécessaire pour pouvoir procéder au règlement des sommes, la souscription au Service et/ou la livraison des Produits commandés est suspendue. Le Client qui met à jour ses coordonnées bancaires et les communique à Yelo reçoit un nouveau message électronique lui confirmant la mise à jour de ces coordonnées et, si celles-ci sont valides et permettent le paiement, du prochain traitement de sa Commande.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Modalités

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client au moment de la passation de sa Commande.

Les délais de livraison des Produits commandés sont de 2 à 4 jours ouvrés pour la zone Europe restreinte (France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne), et de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde. Ces délais sont approximatifs et comprennent le temps de traitement de la Commande. Les Commandes qui seraient passées le vendredi, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant.

Les tarifs de livraison applicables aux Commandes de Produits en offre standard sont :

• 6,95€ pour la zone Europe restreinte (France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne) ;
• 14,95€ pour le reste du monde. 

6.2 Taxes et droits applicables

Les Commandes sont facturées toutes taxes comprises (TTC).

Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés relèvent de la responsabilité du Client. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités locales de son lieu de résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et d’effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

 

6.3 Réserves

Il appartient au Client de vérifier, dès la réception des Produits, l’état et la conformité des Produits réceptionnés par rapport aux Produits commandés.

Tout retard dans la livraison, anomalie, détérioration ou manquant, devra être signalé par le Client dans les plus brefs délais au Service clients, dans les conditions de l’article « Service clients » des CGV.

 

ARTICLE 7 – RÉTRACTATION ET RETOURS DES PRODUITS

7.1 Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du/des Produit(s) pour informer Yelo de sa volonté d’exercer son droit de rétractation en adressant toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante :

Service clients NutraZenith

BP 50932, 

54401 Longwy Cedex, 

FRANCE

 

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation est tenu de renvoyer le(s) Produit(s) qui ne lui donnent pas satisfaction au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices …), à l’adresse de l’entrepôt :

Nutrazenith, 

BP 50932, 

54401 Longwy Cedex, 

FRANCE

 

Pour des raisons tenant à l’hygiène et à la protection de la santé, et conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison.

Les frais de retour restent à la charge du Client hors France métropolitaine.

Yelo remboursera au Client tous les paiements reçus au titre du/des produits retourné(s), y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), sans retard excessif et dans les quatorze (14) jours suivant la notification de son droit de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du/des Produit(s) ou la réception de la preuve de leur réexpédition, selon la plus récente de ces dates. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Dans le cas où la Commande est partiellement retournée, les frais de livraison ne sont pas remboursés au Client dans la mesure où celui-ci aura bénéficié du service de livraison pour le(s) Produit(s) conservé(s) et que les tarifs de livraison sont forfaitaires.

 

7.2 Garantie SATISFAIT OU REMBOURSÉ

La Garantie Satisfait ou Remboursé Yelo, vous permet de tester les Produits sans aucun risque. Une seule demande de remboursement peut être  acceptée, par Produit et par Client. 

Vous pouvez donc retourner n’importe quel Produit, pour n’importe quelle raison, jusqu’à un an après votre date d’achat, si vous n’êtes pas 100% satisfait. Ainsi, si après quelques mois d’utilisation il s’avère que le Produit que vous avez essayé n’est pas le meilleur choix pour vous, il suffit de retourner, sans explication nécessaire, vos boîtes (y compris celles que vous aurez entamées !) et nous vous les remboursons intégralement (hors frais de réexpédition, frais de livraison, taxes et droits de douanes éventuels). Pour renvoyer vos boîtes, vous devez utiliser l’étiquette de retour jointe à votre colis (uniquement pour les réexpéditions depuis la France Métropolitaine). Ceci vous permet de ne pas débourser un seul euro pour renvoyer votre colis. 

En cas de retour partiel, le remboursement portera sur le nombre de boîtes que vous nous aurez renvoyées. Nous ne pourrons rembourser des boîtes que nous n’aurions pas reçues. Lors de votre retour, merci de nous préciser le numéro de votre Commande ainsi que votre nom, dans le cas où vous n’utilisez pas l’étiquette de retour mise à disposition gratuitement par Yelo. 

 

La garantie Satisfait ou Remboursé de Yelo ne peut s’appliquer en cas d’utilisation abusive (demande de remboursement d’une Commande de plusieurs boîtes entièrement vidées, demande de remboursement multiple…). 

 

Vous devez adresser votre colis de retour à l’adresse suivante : 

Nutrazenith, 

BP 50932, 

54401 Longwy Cedex, 

FRANCE

ARTICLE 8 – GARANTIE LEGALE

NutraZenith garantit que les Produits sont conformes à l’usage qui en est attendu et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant impropres à leur usage normal.

 

Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Yelo sera alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Il est précisé que le Client ne peut contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il l’a contracté.

Conformément aux dispositions de l’article L. 217-15 du Code de la consommation, sont intégralement reproduits ci-dessous les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 et L. 217-16 du Code de la consommation ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil :

« Article L.217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Article L.217-5 du Code de la Consommation : Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

« Article L.217-12 du Code de la Consommation :  L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

« Article L.217-16 du Code de la Consommation :  Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

« Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

« Article 1648 premier alinéa du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

 

ARTICLE 9 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Yelo met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées auprès des Clients via le Site.

Yelo demande à tout Client de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ou encore adresse postale) afin d’être en mesure de traiter sa Commande et le cas échéant, de lui adresser une newsletter. Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur l’ensemble des données qui le concernent en contactant le Service clients, dans les modalités prévues à l’article « Service clients » des CGV.

Pour plus d’information, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de Yelo, disponible sur le Site : https://nutrazenith.com/politique-de-confidentialite/

ARTICLE 10 – CURE EN ABONNEMENT

En choisissant de souscrire à la cure en abonnement, le Client s’assure de recevoir des Produits Yelo automatiquement et selon un rythme d’envoi régulier, qu’il aura choisi au moment de la souscription (des Produits tous les X mois). A chaque nouvel envoi, le Client sera débité du montant indiqué sur le Site au moment de la souscription.

Le contrat d’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque fin de période pour une période équivalente, sauf opposition du Client.

Il est précisé que le Client peut résilier son abonnement à tout moment en contactant le Service clients dans les conditions de l’article « Service clients » des CGV. La résiliation est gratuite, non rétroactive et prend effet immédiatement. Aucun nouveau prélèvement ne sera effectué au titre de l’abonnement résilié.

 

ARTICLE 11 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Le Client reconnaît et déclare être seul juge du caractère approprié à ses besoins du/des Produit(s) qu’il commande, sans que la responsabilité de Yelo puisse être recherchée pour une utilisation des Produits impropre à leur destination.

Les Produits commercialisés sur le Site sont conformes aux législations française et européenne en vigueur. En aucun cas, Yelo ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à un Client, dès lors que celui-ci effectue une Commande à partir et à destination d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne. Il appartient au Client de s’assurer, préalablement à toute Commande, de la conformité aux lois et règlements de son pays de résidence du/des Produit(s) qu’il envisage de commander sur le Site.

 

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTS

Le Service clients NutraZenith se tient à la disposition des Clients pour toute information, réclamation ou question par :

• Courrier :

Service clients NutraZenith,

BP 50932, 

54401 Longwy Cedex, 

FRANCE

 

• Email : contact@nutrazenith.com
• Numéro de téléphone : 05 54 54 49 29

 

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Les retards, la mauvaise exécution ou la non-exécution totale ou partielle des Commandes résultant de cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil et incluant de manière non limitative les incendies, inondations, grèves, réglementations ou exigences de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Yelo ne peuvent donner lieu à indemnité.

Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser l’une ou l’autre des Parties de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

 

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Yelo est seule propriétaire des textes, commentaires, illustrations et images contenus sur le Site. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.

Le Client est autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les données auxquelles il accède pour un usage privé uniquement. Le Client s’interdit de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle détenus par Yelo.

 

ARTICLE 15 – LIENS

Il peut figurer sur le Site des liens hypertextes renvoyant vers d’autres Site. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Yelo et, par conséquent, Yelo décline toute responsabilité concernant l’accès à et le contenu de ces sites.

 

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi du pays du consommateur.

 

ARTICLE 17 – MÉDIATION

Le Client a la possibilité de recourir à un médiateur pour toute insatisfaction ou contestation, afin de rechercher une solution amiable, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Service clients.